Le principe de la reparation du dommage par la cour de cassation

Sur le plan clinique, il existe trois catégories de traumatismes crâniens :

1. Légers (sans perte de connaissance et sans fracture de crâne),
2. Moyens (avec une perte de connaissance initiale excédant quelques minutes ou avec fractures de crâne)
3. Graves (avec coma d’emblée sans ou avec fractures de crâne associées).

Les secours, pompiers, urgentistes analysent le « traumatisme crânien »  d’un blessé sur les lieux de l’accident par « L’ECHELLE DE GLASGOW » (léger/ moyen/ grave). 

Glasgow coma scale (GCS) a été élaborée à l’institut de neurologie de Glasgow en Ecosse en 1974. C’est la classification pronostique des comas traumatiques la plus utilisée dans le monde.

Cette échelle de gravité initiale permet de distinguer les différents niveaux de gravité du traumatisme (existence/profondeur d’un coma initial. Elle consiste à tester trois paramètres : l’ouverture des yeux (E), la réponse verbale (V) et la réponse motrice (M). Malgré sa simplicité apparente, la cotation est complexe afin d’identifier :

Un traumatisme crânien grave : 3 à 8

Un traumatisme crânien modéré : 9 à 12

un traumatisme crânien léger : 13 à 15

Les séquelles psychiques post-traumatiques, stress post-traumatique, céphalées, vertiges, insomnies, irritabilités, dépressions sont autant de manifestations du handicap invisible découlant du traumatisme crânien de la victime, notamment lorsqu’il n’y a pas de fracture/lésion lors des imageries (Scanner cérébral, IRM, …)

Il arrive fréquemment qu’en l’absence de fracture les médecins refusent de considérer l’existence d’un traumatisme crânien, c’est la raison pour laquelle on parle du handicap invisible.

Il faut se méfier de l’apparente capacité locomotrice de la victime qui peut cacher une inaptitude totale à la vie professionnelle, à la vie personnelle et familiale.

Pour que la victime puisse se voir reconnaître son droit indemnitaire et obtenir la réparation de ces préjudices ainsi que l’aménagement de son domicile, il est nécessaire de recourir à une mesure d’expertise, amiable ou judicaire.

L’expertise médicale est une étape clé dans le processus d’identification du dommage et la réparation des préjudices.

Il est nécessaire que l’avocat puisse proposer une « mission spécifique traumatisme crânien » au médecin expert, de surcroît, s’assurer de la compétence spécifique du médecin expert.

Tout comme il existe des médecins généralistes et des médecins spécialisés (des médecins orthopédiques, des neurologues, des neuropsychologues).La multiplicité des missions emporte des conséquences sur l’identification du dommage et la réparation des préjudices.

Le Groupe de travail interministériel sur les traumatisés crâniens dirigé par Madame Élisabeth VIEUX a élaboré une mission d’expertise d’évaluation spécifique aux traumatisés crânien que les tribunaux utilisent dans la nomination des experts judiciaire.

Maître FREYRIA vous accompagne dans toute la France, vous visite au sein de votre domicile et vous assiste aux expertises médicales ainsi que vous propose de diligenter toutes les procédures nécessaires et urgentes pour restaurer votre dignité.

LES HONORAIRES, 3 règles fondamentales en matière de réparation de dommage corporel.

Nos Clients ne versent aucun honoraires lors des premiers rendez-vous.

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Notre facturation intervient au fur et à mesure des résultats efficients obtenus avec une convention d’honoraires.