Avocat en Droit de la Famille - Droit du Divorce - Droit de l'Enfant à Toulon - Maître FREYRIA
Maître Michaël FREYRIA , avocat en droit de la famille à Toulon, intervient pour défendre vos droits et vos intérêts dans des questions aussi délicates que les relations familiales, en conseil comme en contentieux.
- Le droit du divorce
- Les conséquences du divorce
- La fixation des droits parentaux
- Autorité parentale
- Résidence/ droit de visite
- Pension alimentaire
- Le droit de l'Enfant
- assistance
- infraction
- La filiation
- Le pacs
LE DROIT DE LA FAMILLE
Le droit de la famille s’applique pour toutes les affaires juridiques impliquant des membres d’une même famille, qu’il s’agisse d’un lien de parenté direct (parent/enfant) ou d’une alliance (couple).Il s’agit notamment des questions de filiation, d’autorité parentale, du mariage, du PACS, du concubinage, de la séparation, du divorce ou de la pension alimentaire.
I - LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES
Maître Michaël FREYRIA vous propose ses services et son expertise durant les démarches relatives au divorce et ses conséquencesEn France, la procédure de divorce connaît quatre formes :
- Divorce par consentement mutuel (divorce amiable) : Depuis le 1er janvier 2017 et la loi de modernisation de la justice, l’avocat peut instruire une procédure de divorce amiable sans passer par un juge.
- Divorce par demande acceptée.
- Divorce pour faute.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Les conséquences liées au divorce
- La garde des enfants issus du couple
- La prestation compensatoire
- Le partage du patrimoine du couple
II - LE DROIT DES MINEURS
Maître FREYRIA, très sensible à la question de l’enfance, intervient également auprès des mineurs tant en matière civile (assistance éducative/ maltraitance) que pénale (infraction) .De nombreuses situations peuvent amener l’enfant à souffrir:
- Lors de la séparation de ses parents
- Si la santé, la sécurité, le développement et son éducation est menacée
- S’il est victime d’agression ou de maltraitance
- S’il est impliqué dans une infraction
III - LE DROIT DE LA FILIATION
Le droit de la famille concerne également les relations juridiques des personnes ayant un lien de parenté par la filiation ou l’alliance.La filiation est le lien biologique et juridique qui unit un père (filiation paternelle) et une mère (filiation maternelle) à son enfant.
Maître Michaël FREYRIA vous conseille et vous assiste dans le cadre la procédure d’adoption (adoption simple/ adoption plénière) ainsi que dans les procédures de reconnaissance et contestation de filiation.
La procédure de PACS
Le PACS est l’accord conclu entre deux adultes qui conviennent de vivre sous le même toit. Ils partagent les charges du ménage et d’autres avantages. Ils doivent fournir quelques documents obligatoires.Durant la rédaction du PACS, les partenaires peuvent choisir un régime s’appliquant à leur partenariat en cas de litige : soit la séparation de biens, soit l’indivision. Ce régime servira de référence en cas de rupture du Pacte, par accord des deux partenaires ou à l’initiative d’un d’entre eux.
La liquidation du PACS consiste à répartir les biens communs entre les deux partenaires en appliquant le régime convenu. L’avocat en droit de la famille à Toulon peut apporter quelques conseils dans ces situations, afin qu’aucun partenaire ne soit lésé. Le cas échéant, l’avocat présente une requête en réclamation d’un droit d’indemnité.
